La fondation IFRAP: Institut français de recherche sur les administrations et les politiques publiques, a fait paraitre un rapport qui étudie les systèmes Allemand et Français et dégage 5 réformes du système de soin que nous devrions copier.
En effet, les deux populations sont comparables tant par leur démographie que par les défis auxquels elles doivent faire face : le vieillissement de la population, le développement des malades chroniques, les dépenses de santé en augmentation…
Cependant depuis 1993 l’Allemagne a mené des réformes qui ont permis à l’assurance maladie de dégager des excédents : 30 milliards d’euros en 2013 contre un déficit de 7 milliards d’euros en France. La demande et l’offre sont régulées par une concurrence dans le système de soins. Les patients et les médecins eux sont responsabilisés afin de réduire les dépenses.
Voici 5 réformes du système de soin Allemand dont nous devrions nous inspirer :
– Un panier de soins restreint et des franchises plus lourdes.
Rembourser les soins oui, intégralement en plus, mais pas tous! C’est le cas pour la prévention, les vaccinations, les dépistages, les traitements curatifs en médecine, de ville à l’hôpital et aux urgences, soins dentaires, prothèses et orthodontie, infirmiers à domiciles et soins de réadaptation.
Concernant les franchises, le forfait hospitalier est à 10 euros par jour (plafond de 280 euros par an), et le forfait médicamenteux est de 10% entre 5 et 10 euros.
En dehors du panier, les soins peuvent être remboursés par des assurances supplémentaires.
– Un volume de soins et de prescriptions plafonnés par médecin.
La rémunération des médecins est encadrée. Chaque médecin a un volume de standard de soins par patients en fonction de leurs risques (activité plafonnée) et si le volume n’est pas réalisé, les caisses ne payent que les actes effectifs.
Les prescriptions de médicaments sont définies par un volume cible individualisé en fonction de la patientelle. Si le médecin dépasse ce volume de plus de 25% sans justification, il est soumis à une pénalité. Par ailleurs, la prescription de génériques est obligatoire, 75% en sont délivrés en Allemagne contre 20% en France.
– Une concurrence régulée entre les caisses d’assurance maladie.
Les assurances santé privées et les caisses publiques sont en concurrence. L’assuré peut changer de caisse quand il le veut.
Les médecins mettent aussi les caisses publiques et privées en concurrence en choisissant celles avec lesquelles ils souhaitent travailler et négocier leurs tarifs.
– Pour les hôpitaux : des tarifs alignés et une gestion décentralisée.
La dépense de santé annuelle hospitalière par habitant est de 1069 euros en Allemagne contre 1241 euros en France. Ces 25 % de différence viennent en partie du nombre plus important de petites structures en France, 42 établissements par million d’habitants en France contre 25 en Allemagne.
Par ailleurs, la gestion des hôpitaux allemands est décentralisée dans chaque Lander et le budget est global négocié et non pas lié à l’activité comme en France. La négociation sur la nomenclature des remboursements se déroule au niveau fédéral, en revanche les négociations sur le montant des remboursements et les volumes maximaux ont lieu localement.
– Transparence des données de santé.
L’Allemagne exige la transparence en vertu de son système de santé contrairement à la France qui a beaucoup de retard en la matière or disposer d’indicateurs de performance et obliger les établissements à communiquer périodiquement leur données permettrait de pouvoir comparer et évaluer les performances.
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