Comme nous en faisions allusion il y a peu, trois amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi avaient été déposés par Benoît Hamon visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Cela, même si ces maladies psychiques entraînaient un taux d’incapacité moindre.
Ces amendements ont été jugés irrecevables par Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et surtout président de la commission des Finances de l’Assemblée. En effet, considérer le burn-out comme tel entraîne pour lui des charges supplémentaires pour la Sécurité Sociale.
Selon l’article 40 de la Constitution, aucun amendement d’origine parlementaire n’est recevable s’il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes, or, le président de la Commission des Finances est chargé de faire respecter cette règle.
En réponse, Benoît Hamon va demander une “explication motivée” de Gilles Carrez, et émet la possibilité de déposer une proposition de loi à l’automne.
Il reste pourtant deux amendements qui pourront être discutés dont l’un sur “les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelles” et l’autre qui demande un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles.
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